Conditions générales d'utilisation — Mebby
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application iPhone « Mebby » et de son service vocal (ensemble, le « Service »), édités par [ÉDITEUR : nom / forme juridique / SIREN / adresse] (« nous »). En installant ou en utilisant le Service, l'utilisateur et, s'il est mineur, son parent ou responsable légal acceptent ces conditions. La Politique de confidentialité en fait partie.
2. Définitions
- Ado : l'utilisateur de 13 à 17 ans qui parle avec le buddy.
- Parent : l'adulte titulaire de l'autorité parentale qui installe l'application, la paramètre et accepte les présentes au nom de l'Ado.
- Buddy : le personnage animé par une intelligence artificielle avec lequel l'Ado converse en anglais.
- Session : une conversation vocale, d'environ huit minutes, entre l'Ado et le Buddy.
- Note hebdomadaire : le résumé destiné au Parent, calculé sur le téléphone.
3. Conditions d'accès
- Le Service est réservé aux Ados de 13 à 17 ans, sous la responsabilité d'un Parent. Un enfant de moins de 13 ans ne doit pas l'utiliser.
- Le Service ne requiert pas de compte. L'accès au serveur vocal se fait par un jeton d'appareil remis par nous pour la phase de test ; ce jeton est personnel à l'iPhone et ne doit pas être communiqué.
- Le Parent reste responsable de l'utilisation de l'application sur l'appareil de l'Ado et du contenu des réglages (prénom, âge, niveau, centres d'intérêt).
4. Ce que fait le Service
Le Buddy converse en anglais avec l'Ado à voix haute, se souvient de ce que l'Ado lui a dit d'une session à l'autre (mémoire conservée sur le téléphone) et met fin à la session après la durée prévue. Le Service produit une Note hebdomadaire pour le Parent. Le Service ne comporte pas de leçons, d'exercices ni d'évaluation.
5. Ce que le Service n'est pas
- Le Buddy est généré par une intelligence artificielle : il peut se tromper, mal comprendre ou produire des réponses inexactes ou inattendues. Il n'a ni jugement humain ni connaissance de la situation réelle de l'Ado.
- Le Service n'est pas un enseignement et ne remplace ni l'école, ni un professeur, ni une méthode d'apprentissage. Nous ne garantissons aucun progrès linguistique ni aucun résultat scolaire ou à un examen.
- Le Service n'est pas un service d'aide, de conseil ou d'urgence. Le Buddy est instruit, si un sujet sensible apparaît, d'inviter l'Ado à en parler à un adulte de confiance ; il ne se substitue pas à cet adulte. En cas d'urgence, contactez les services compétents (112, 3114).
6. Règles d'utilisation
L'Ado et le Parent s'engagent à ne pas :
- utiliser le Service à des fins illégales, pour harceler, menacer ou produire des contenus haineux, sexuels, violents ou dangereux ;
- communiquer au Buddy des informations permettant d'identifier des tiers (nom de famille, adresse, établissement, numéro de téléphone) ;
- tenter de contourner les protections du Service, d'en extraire les modèles, le code ou les invites, de le rétro-concevoir, de l'automatiser ou de le surcharger ;
- utiliser le Service à des fins commerciales, le revendre ou le partager hors du cadre familial prévu ;
- prêter le jeton d'appareil à un tiers.
Nous pouvons suspendre l'accès d'un appareil en cas de manquement, après information du Parent sauf urgence.
7. Phase de test, prix et achats
- Pendant la phase de test (installation directe sur un nombre limité d'iPhone), le Service est gratuit et fourni tel quel, sans engagement de disponibilité ni de durée. Nous pouvons l'interrompre à tout moment en prévenant le Parent.
- Si une offre payante est proposée ultérieurement, elle sera présentée clairement dans l'application avant tout achat, et tout achat passera par l'App Store d'Apple, dont les conditions (facturation, renouvellement, remboursement) s'appliquent. Aucun achat ne peut être effectué par l'Ado sans les contrôles parentaux d'Apple que le Parent a mis en place.
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. En résumé : pas de compte, données conservées sur le téléphone, serveur sans stockage, texte de la conversation traité par l'API Claude d'Anthropic sans usage pour l'entraînement, aucune publicité ni analyse d'audience.
9. Propriété intellectuelle
L'application, le Buddy, ses voix, son visage, ses textes et son code sont protégés. Le Parent et l'Ado reçoivent un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, limité à un usage privé sur un iPhone. Les paroles de l'Ado lui appartiennent ; nous n'en conservons aucune copie.
Le Service repose sur des logiciels libres (notamment les modèles vocaux Kyutai) et sur l'API Claude d'Anthropic, utilisés conformément à leurs licences.
10. Disponibilité et évolutions
Le Service dépend d'une connexion internet et de serveurs qui peuvent démarrer en quelques dizaines de secondes ou être temporairement indisponibles. Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités, et mettre à jour l'application ; certaines mises à jour peuvent être nécessaires pour continuer à utiliser le Service. Une réinstallation efface les données locales (mémoire, journal), comme indiqué dans l'application.
11. Responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de données locales, indisponibilité, inexactitude d'une réponse du Buddy) ni des conséquences d'une utilisation contraire aux présentes. Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité qui ne peut l'être légalement, notamment envers les consommateurs et pour les dommages corporels. Pendant la phase de test gratuite, notre responsabilité est limitée aux cas de faute lourde ou intentionnelle.
12. Résiliation
Le Parent peut cesser d'utiliser le Service à tout moment en désinstallant l'application, ce qui efface toutes les données locales. Nous pouvons mettre fin au Service ou à l'accès d'un appareil dans les conditions des articles 6 et 7. Les articles 8, 9 et 11 survivent à la fin du Service.
13. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions. La date en tête de document est mise à jour et les modifications importantes sont annoncées dans l'application au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur ; continuer à utiliser le Service après cette date vaut acceptation. En cas de désaccord, il suffit de désinstaller l'application.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à [adresse e-mail de contact] ; nous nous engageons à répondre sous un mois. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [nom et coordonnées du médiateur] ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). Les tribunaux français sont compétents.
15. Contact
[ÉDITEUR] — [adresse postale] — [adresse e-mail de contact]